Time to stop the bleeding by reigning in credit card merchant fees

Canada recently  marked Small Business Week which featured a lot of political support for our hard-working small and medium sized businesses, but on certain fronts many supportive MPs  consistently drag their feet and even drop the ball altogether.  Nowhere is that more obvious than the refusal of successive governments to help these businesses deal with costly transaction fees that cut into their bottom line, increase costs to consumers, and make it difficult for these important job creators to compete.

That’s why New Democrats are pushing for some much needed relief by proposing a hard cap on the transaction fees merchants are charged when customers pay with credit cards. The fees in Canada, which are among the highest in the world, cost merchants $4 billion every year. That’s money that goes straight to the banks that issue the credit cards.

Not surprisingly, the banks are doing fine and consistently post record profits, year after year.  A large part of their fortune is accrued through service charges that skim fees from every transaction between consumers and businesses.  Although debit card fees factor into this, it’s the credit card fees that really add up.  This can drive up prices too, which means consumers could be paying more than necessary for goods and services, or the business is taking a hit.

Unlike debit card merchant fees, which are set at a flat rate of a few cents per transaction no matter the size, merchant fees for credit cards are charged by a percentage of each purchase.  These fees have fluctuated over the years between 1.69% and 2.39% depending on the card. With so many small businesses working on razor-thin margins, it only makes sense that MPs would champion their bottom line – especially when the challenge comes from heavy-weights like banks, but that isn’t always the case.

In some instances it’s easy to wonder if the tail is wagging the dog.  This month, a government MP failed to show up for debate on their own Private Members’ Bill that would have regulated these merchant fees. The no-show happened after the Member delayed debate on the bill more than 10 times over 2 years.  That meant the legislation that many retailers and business owners were waiting for died of the Order Paper without ever being debated in the House.  It’s no secret why either.  The government has its own ‘solution’ which amounts to non-binding, voluntary agreements.  Any recognition that it isn’t working from within their own ranks would have been a black-eye for the government.

Meanwhile, Canadian retailers continue to pay $4 billion in merchant fees every year.  New Democrats are proposing a permanent cap of one percent on credit card fees that would save Canadian small and medium sized businesses over a billion dollars every year.

Relief like that would help boost consumer buying power, inject much-need resources into our local economies, and help create jobs. It would also make Canada more competitive with Europe and strengthen our advantage with US competitors.  Perhaps most importantly, it would show small business owners that their federal representatives are squarely on their side by giving them a fair shot and an opportunity to grow.

Il est temps d’arrêter l’hémorragie en réglant la question des commissions que paient les commerçants pour les transactions par carte de crédit.

Le Canada a récemment célébrer la Semaine de la PME qui a été marquée par un appui politique important à nos petites et moyennes entreprises qui travaillent fort, mais sur certains fronts, de nombreux députés qui se disent solidaires font preuve de peu d’empressement et abandonnent même leurs responsabilités. Cela est particulièrement évident lorsque les gouvernements successifs refusent d’aider ces entreprises à faire face à des frais de transaction coûteux qui réduisent leurs revenus nets, augmentent les coûts pour les consommateurs et rendent difficile la concurrence pour ces créateurs d’emplois importants.

C’est pourquoi les néo-démocrates réclament un rajustement plus que nécessaire en proposant un plafond ferme sur les frais de transaction que les commerçants doivent assumer lorsque les clients paient par carte de crédit. Les frais au Canada, qui sont parmi les plus élevés au monde, coûtent 4 milliards de dollars par année aux commerçants. Cet argent va directement aux banques qui émettent les cartes de crédit.

Sans surprise, les banques se portent bien et affichent constamment des profits records, année après année. Une grande partie de leur fortune provient des frais de service qui sont prélevés sur chaque transaction entre consommateurs et entreprises. Bien que les frais de carte de débit entrent en ligne de compte, ce sont les frais de carte de crédit qui ont une incidence importante. Il peut également en résulter une hausse des prix, ce qui signifie que les consommateurs pourraient payer plus que nécessaire pour des biens et des services, ou que l’entreprise pourrait en souffrir.

Contrairement aux frais imposés aux commerçants pour les cartes de débit, qui sont fixés à un taux fixe de quelques sous par transaction peu importe le montant, les frais pour les cartes de crédit sont calculés selon un pourcentage sur chaque achat. Ces frais ont fluctué au fil des ans entre 1,69 et 2,39 % selon les cartes. Étant donné le nombre de petites entreprises qui travaillent avec des marges très minces, il est logique que les députés se fassent les champions de leurs résultats financiers, surtout lorsque le défi vient de poids lourds comme les banques, mais ce n’est pas toujours le cas.

Dans certains cas, on se demande spontanément si c’est le monde à l’envers. Ce mois-ci, un député ministériel ne s’est pas présenté au débat sur son propre projet de loi d’initiative parlementaire qui aurait réglementé ces frais exigés aux commerçants. La non-présentation a eu lieu après que le député eut retardé le débat sur le projet de loi plus de 10 fois en deux ans. Cela signifie que le projet de loi que de nombreux commerçants et propriétaires d’entreprises attendaient est mort au Feuilleton sans jamais avoir été débattu à la Chambre. Ce n’est pas un secret non plus. Le gouvernement a sa propre « solution » qui équivaut à des accords volontaires non contraignants. Toute reconnaissance du fait que cela ne fonctionne pas à l’intérieur de ses propres rangs aurait constitué un coup dur pour le gouvernement.

Pendant ce temps, les commerçants canadiens continuent de payer quatre milliards de dollars en frais de service chaque année. Les néo-démocrates proposent un plafond permanent de 1 % sur les frais de carte de crédit qui permettrait aux petites et moyennes entreprises canadiennes d’économiser plus d’un milliard de dollars chaque année.

Un tel allégement contribuerait à accroître le pouvoir d’achat des consommateurs, à injecter des ressources dont nos économies locales ont grandement besoin et à créer des emplois. Cela rendrait également le Canada plus concurrentiel par rapport à l’Europe et renforcerait notre avantage par rapport à nos concurrents américains. Peut-être plus important encore, cette mesure montrerait aux propriétaires de petites entreprises que leurs représentants fédéraux sont carrément de leur côté en leur donnant une chance équitable et la possibilité de se développer.

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